ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ

ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ

Nom :

Adresse :

Téléphone :                                            Courriel :

Nous désirons, par les présentes, confirmer notre intérêt pour l’acquisition éventuelle de la l’entreprise :                               

à l’adresse:

et désirons, à cette fin, obtenir des informations nous permettant de préciser notre intérêt. Nous nous engageons, à votre égard et auprès de la l’entreprise, ses dirigeants et représentants, à ce qui suit :

1. À n’utiliser l’information contenue dans les documents d’information relatifs à l’entreprise ainsi que le contenu des discussions des parties relativement à la transaction envisagée qu’aux seules fins de la préparation d’une offre d’achat ;

2. Ne divulguer de quelque façon que ce soit, des Informations confidentielles qu’à nos représentants et conseillers, impliqués dans la préparation de l’offre d’achat;

3. À ne pas reproduire ni permettre la reproduction de quelque façon que ce soit, des Informations confidentielles relatives à l’entreprise sans une autorisation préalable écrite ;

4. À ne pas contacter les propriétaires, employés, agents, clients, fournisseurs ou autres… nous traiterons directement avec le Courtier afin de préserver la confidentialité de la démarche de mise en vente;

5. À ne pas utiliser l’information confidentielle pour concurrencer l’entreprise d’une quelconque manière.

6. De plus, nous reconnaissons que toute l’information, documents et données proviennent de l’entreprise vendeuse et nous dégageons le Courtier de tout engagement ou responsabilité concernant la validité et l’interprétation des informations fournies. Dans le cours normal des affaires, nous sommes conscients que le vendeur et non pas l’acheteur est responsable du versement de la commission de vente au Courtier. Cependant, si nous ou notre représentant transigeons directement avec la l’entreprise pour une période de 2 ans de cette entente et que la vente est conclue sans l’intervention de, Francois Wang Inc., nous nous engageons par la présente à verser audit Courtier une commission de 10 % sur le total du prix de vente.  

Les dispositions qui précèdent nous conviennent, et nous vous retournons une copie de cette entente  afin de l’officialiser. De plus, nous reconnaissons qu’une télécopie signée est aussi valide que l’original. Par la présente nous autorisons Francois Wang Inc., courtier immobilier agréé, à nous fournir l’information qu’elle détient sur la Société ci-haut mentionnée.